trans – Page 3 – Inter-LGBT

Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie – Les Ministres annoncent en séance leur souhait d’un prochain débat sur toutes les problématiques liées à l’identité de genre

25 juillet 2012

Communiqué commun Inter-LGBT et ID-Trans’ A l’Assemblée nationale, lors des discussions sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, déjà amendé par le Sénat, l’ajout du motif...

Actu

Modification de l’article 225-1 du code pénal – le Sénat permet d’inclure la transphobie dans la liste des discriminations reconnues par la loi

13 juillet 2012

Communiqué commun – Inter-LGBT/ORTrans/ID-Trans’ Le Sénat vient d’inscrire à l’unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes trans dans la liste des discriminations punies par la loi...

Actu

Arrêt de la cour de cassation du 7 juin 2012 – Changement d’état civil Un recul pour les droits des Trans, il est urgent de changer la loi !

12 juin 2012

Le 7 juin, la cour de cassation a rendu un arrêt dans l’affaire opposant S. à la France concernant une procédure de changement de la mention de sexe...

Actu

Les associations trans ont été entendues par le Sénat à propos de la loi sur le harcèlement sexuel

12 juin 2012

Communiqué commun : ORTrans / ID Trans’ / Inter-LGBT Les associations ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont été reçues le jeudi 7 juin par le groupe de travail...