insultes – Inter-LGBT

Alignement des délais de prescription des insultes homophobes et transphobes : près de 10 ans de discrimination d’État enfin abolis !

17 janvier 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 17 JANVIER 2014 L’Inter-LGBT se réjouit de l’adoption, hier, jeudi 16 janvier 2014, de l’alignement des délais de prescription applicables en cas d’insultes lesbophobes,...