Mercredi 12 octobre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Son article 18 quater II...
Aujourd’hui, le Sénat doit revoir, en séance plénière, le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle qui comprend les dispositions pour le changement d’état...
Avec l’adoption de l’article 18 quarter section 2 bis du projet de loi Justice du XXIe siècle avec 14 amendements, l’Assemblée Nationale vient d’adopter ce soir une procédure...
Nous découvrons ce vendredi 8 juillet les 30 amendements (sur 192 au total) sur l’article 18 quarter section 2 bis du projet de loi Justice du XXIe siècle...
Le 30 juin dernier le Président de la République s’est engagé sur les droits des personnes trans, notamment sur l’amélioration de l’article 18 quater section 2 bis du...
Communiqué commun SOS Homophobie, Centre LGBT Paris-IDF et Inter-LGBT Jeudi 30 juin 2016, le président de la République a reçu à l’Élysée le Centre LGBT Paris–Île-de-France, l’Inter-LGBT et...
Existrans – Des papiers si je veux, quand je veux Communique commun : Inter-LGBT / ID Trans’ / ACTHE / Acceptess-T La 16e marche des trans, l’Existrans, se...
