IDABLHOTI 2020 : la France en net recul au niveau européen

La France recule dans le classement des pays européens les plus favorables aux personnes LGBTI publié annuellement par l’ILGA-Europe. La France quitte même le top 10, perdant 7 points, en recul à la 13^e place. Une première depuis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et le reflet du manque d’ambition du gouvernement sur les questions LGBTI.

Chaque année le 17 mai célèbre la journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies qui marque la date anniversaire du retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales par l’OMS. En Europe l’ONG ILGA-Europe, fédération européenne des associations LGBT+, publie à cette occasion la carte de l’état des lieux des droits LGBTI en Europe et en Asie centrale^[1]. Basée sur l’analyse de presque 70 critères cette carte établit un classement des pays du plus favorable au plus défavorable aux personnes LGBT+.

Alors que la France a longtemps fait partie du peloton de tête et après des avancées légales majeures (mariage pour tous, inscription de la transphobie dans le code pénal, introduction par la loi Justice XXI du changement d’état civil pour les personnes trans, etc.) ces dernières années ont été marquées par un ralentissement voire un recul de la volonté politique des dirigeant·e·s. Même si face au coronavirus le pays a adopté récemment des mesures ponctuelles d’urgence, le gouvernement manque toujours d’ambition et d’un vrai plan d’action digne de ce nom.

Les plans se succèdent, s’érodant toujours un peu plus au passage, passant de « programme d’action gouvernemental contre les violences » à « plan de mobilisation contre la haine » jusqu’à finalement totalement disparaître. Alors qu’un premier Plan national avait été rédigé fin 2012 et un deuxième en 2016, rien n’a été entrepris sous le gouvernement actuel. Si celui lancé fin 2016 pendant les derniers mois de la présidence de François Hollande a été poursuivi, il est arrivé à échéance fin 2019 et le gouvernement actuel n’a rien fait pour en analyser les impacts et en relancer un nouveau. Alors que la Secrétaire d’État à l’Égalité Femmes-Hommes et de la lutte contre les discriminations, et le Ministre de l’Intérieur avaient annoncé le 17 mai 2019^[2], pour l’IDABLHOTI, des discussions préalables au renouvellement du Plan « en lien étroit avec les associations« , celles-ci sont dans l’expectative depuis un an. Sollicités à plusieurs reprises, les ministères concernés n’ont jamais apporté de réponse, ni sur le calendrier, ni sur le contenu.

Ce manque de réelle volonté politique se traduit aussi au Parlement. Les débats sur la PMA, adossés contre l’avis de la majorité des associations au projet de loi sur la bioéthique (aujourd’hui figé pour une durée indéterminée), ont vu le refus d’y inclure les hommes trans et toutes personnes ayant un utérus fonctionnel pour la seule raison de son sexe à l’état civil^[3]. De plus, la proposition au Sénat de dérembourser l’acte, précarise toujours plus des personnes déjà exposées. Du côté du respect de l’intégrité des personnes intersexes les avancées législatives sont à l’inverse de celles attendues par les concerné·e·s. Si un amendement a certes été adopté en octobre 2019 par l’Assemblée Nationale, sur proposition d’un député LaREM, celui-ci contraint les personnes intersexes à un parcours médical fléché dans des centres de référence, à l’exact inverse de leurs revendications. Le gouvernement et la majorité parlementaire restent quant à eux toujours fermement opposés à ce que la notion du consentement des enfants intersexes soit inscrite dans la loi concernant les opérations réalisées sur leurs corps ; une décision sur ces situations d’une violence inacceptable est renvoyée sans cesse à d’hypothétiques rapports supplémentaires.

L’Inter-LGBT rappelle l’urgence de renouveler le plan national de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, co-construit avec les associations et ainsi donner une vision politique ambitieuse sur le long terme. L’Inter-LGBT espère que ce plan introduira une refonte des moyens financiers et matériels alloués aux associations et organisations afin de pérenniser et amplifier leur travail, sans dépendre d’une logique d’appels à projets ponctuels qui ne correspond ni aux capacités des associations ni au besoin des populations concernées.

^[1] https://www.ilga-europe.org/rainboweurope/2020

^[2] https://www.dilcrah.fr/2019/05/17/journee-internationale-de-lutte-contre-lhomophobie-et-la-transphobie/

^[3] https://www.inter-lgbt.org/assistance-medicale-a-la-procreation-et-filiation-la-loi-doit-inclure-les-personnes-trans/

Carte Rainbow Europe 2020 :

Accès à la carte interactive et détaillée : https://www.rainbow-europe.org

Classement :

https://www.rainbow-europe.org/country-ranking

Index

https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/Attachments/ilgaeurope-rainbowindex-2020-interactive.pdf