Filiation, PMA : marre des lois a minima !

La Marche des Fiertés LGBT+ de Paris – Île de France défilera le samedi 29 juin 2019 derrière le mot d’ordre « Filiation, PMA : marre des lois a minima ! ».

Alors que de report en report le gouvernement traine à présenter son projet de loi bioéthique – désormais annoncé pour juillet – l’Inter-LGBT s’inquiète du contenu de la réforme qui sera proposée. Les rapports s’accumulent mais, faute d’écouter les personnes concernées et de prendre en compte la diversité des familles LGBTparentales, nous nous dirigeons encore une fois vers une loi qui ne s’appliquera qu’à quelques-un·e·s. Combien d’années devrons-nous attendre pour que nos enfants soient tous protégés ?

De nombreux enfants laissés sans filiation

Les familles LGBTparentales existent depuis plusieurs décennies et concernent des dizaines, voire des centaines de milliers d’enfants. Ces familles sont d’origines diverses : les enfants sont nés de précédentes unions, de procréation médicalement assistée à l’étranger, de procréation amicale avec un tiers connu mais qui ne souhaite pas être parent, de gestation pour autrui ou de coparentalité,… Mais elles doivent toutes affronter des difficultés pour être reconnues.

Depuis 2013, avec la loi sur le mariage pour tou·te·s, les familles LGBTparentales peuvent établir leur filiation en passant par la procédure d’adoption d’enfant du conjoint, réservée aux couples mariés. Mais cette procédure inadaptée, longue et humiliante laisse les enfants et leurs parents dans l’insécurité juridique pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, certains tribunaux refusant systématiquement les demandes et obligeant les familles à se pourvoir en appel. Et tant que l’adoption n’est pas prononcée, le deuxième parent n’a pas l’autorité parentale : impossible par exemple d’accompagner son enfant malade à l’hôpital ! Pire encore, si le couple se sépare ou si un accident survient, l’enfant risque de se retrouver privé d’un de ses parents. Quant aux couples en coparentalité, seuls deux parents peuvent avoir l’autorité parentale, leurs conjoint·e·s restant sans droit ni devoir vis-à-vis de leur enfant.

Presque tous les rapports traitant de l’évolution de la filiation ne prennent malheureusement en compte que le cas d’une procréation médicalement assistée faite en France. Nous demandons l’ouverture de la reconnaissance volontaire en mairie pour le ou la conjointe de la maman ayant accouché ou du papa mentionné sur l’acte de naissance.

Cette solution permettrait de mettre fin à la différence de traitement entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Elle garantirait une procédure effective et rapide pour établir la filiation de tous les enfants. Et pour les couples en coparentalité, nous demandons une réforme de l’adoption simple permettant de partager l’autorité parentale à plus de deux parents.

N’exclure personne de la PMA

L’Inter-LGBT rappelle que, pour que chacun·e ait accès à la PMA, celle-ci doit être ouverte aux femmes célibataires comme aux couples de femmes, mais aussi aux personnes trans et intersexes. Ces dernières devraient pouvoir conserver leurs gamètes, notamment lorsqu’elles entament des traitements stérilisants, ce qui leur est aujourd’hui refusé. Plus largement, l’auto-conservation des ovocytes devrait être permise.

Il importe aussi que l’accès à la PMA soit gratuite, pour éviter de reproduire une discrimination par l’argent tout comme il est nécessaire d’ouvrir le double don sans quoi les femmes lesbiennes ou célibataires qui ont des problèmes de fertilité seront toujours contraintes de se rendre à l’étranger.

50 ans après les émeutes de Stonewall, ils nous reste encore de nombreux combats à mener contre les discriminations ! L’Inter-LGBT et ses associations vous invitent donc à venir nombreuses et nombreux marcher derrière le mot d’ordre « Filiation, PMA : marre des lois a minima ! », pour exiger l’ouverture de la procréation médicalement assistée, la reconnaissance de toutes nos familles et la protection de nos enfants !

Rendez-vous le samedi 29 juin, à Montparnasse (place du 18 juin 1944) pour le lancement de la Marche des Fiertés LGBT+ de Paris Ile-de-France !