Malte, pour la révolution du genre
L’Inter-LGBT se réjouit de l’adoption par Malte d’une loi progressiste sur l’Identité de genre, l’expression de genre et les caractères sexuels (GIGESC) car il s’agit d’un pas historique pour les personnes trans et intersexes en Europe. Cette loi fait de Malte le deuxième état européen, après le Danemark, permettant aux personnes trans de changer leur sexe juridique sans aucune condition médicale.
Cette loi remplit les recommandations du Conseil de l’Europe car il s’agit d’une procédure rapide, transparente et accessible. Fondée sur l’intime conviction de la personne, cette loi reconnaît ainsi le droit de chaque personne à déterminer seule son identité de genre.
La demande de changement d’état civil se fera donc par une simple déclaration devant notaire et elle interdit la production de renseignements médicaux. L’ensemble du processus dure un maximum de 30 jours.
La loi de Malte ne fixe pas un âge minimal et permet aux parents ou tuteurs légaux d’une personne mineure de faire une demande de changement d’état civil par la voie judiciaire. Ainsi, l’intérêt supérieur et les points de vue de l’enfant sont dûment protégés.
De plus, la loi autorise les parents ou tuteurs des enfants intersexués à reporter l’inscription du sexe de leur enfant sur le certificat de naissance, permettant ainsi à ces enfants de se déterminer plus tard, selon leur propre ressenti.
Enfin, concernant les enfants intersexués, la nouvelle loi interdit la chirurgie médicalement inutile sur les organes génitaux. Malte est le premier pays du monde à protéger ainsi les enfants contre des actes mutilants, généralement irréversibles et uniquement destinés à les « normaliser ».
Pendant ce temps, certains de nos tribunaux de grande instance continuent d’exiger une chirurgie de réassignation sexuelle pour accorder aux trans des papiers conformes à leur genre. Suite à la décision de recevabilité de 3 dossiers de personnes trans dont le changement d’état civil a été refusé par la Cour de cassation, la France va d’ailleurs devoir répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme des conditions imposées pour cette procédure.
L’Inter-LGBT exhorte la France à se doter d’une procédure s’inscrivant dans l’esprit de la loi maltaise afin d’améliorer les conditions de vie des milliers des personnes trans en attente d’un changement d’état civil. Le changement d’état civil des personnes trans est une question de respect des droits humains.
Florence Bertocchio et Clémence Zamora Cruz, Porte-parole de l’Inter-LGBT en charge des questions Trans
