Nos revendications

CONJUGALITÉ, PARENTALITÉS ET FAMILLES

• Assurer l’égalité d’accès aux procédures de procréation médicalement assistée à toutes les femmes, célibataires ou en couple, quelle que soit leur situation civile ou leur orientation sexuelle.
• Faciliter la réalisation des projets parentaux par PMA en autorisant l’auto-conservation des ovocytes pour toutes les femmes et le double don.
• Redéfinir la filiation pour la fonder sur l’engagement parental, ce qui permettrait d’établir la filiation des enfants dès la naissance (avec procédure anténatale au besoin) avec tous leurs parents, indépendamment de leur genre, de leur nombre (pluriparentalité) du mode de conception, et sans passer par une procédure judiciaire. En cas de séparation, cette filiation repensée garantirait les liens des enfants avec tous leurs parents.
• Assurer la non-discrimination effective fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre pour les personnes célibataires souhaitant adopter.
• Ouvrir la possibilité d’adoption conjointe d’un enfant à tous les couples, quel que soit leur statut marital.
• Faciliter les procédures de partage de l’autorité parentale et mettre en place des dispositifs répondant aux besoins des familles recomposées (qu’elles soient homoparentales ou hétéroparentales).
• Reconnaître en droit français (nationalité, filiation) les enfants nés à l’étranger par procréation médicalement assistée ou par gestation pour autrui lorsqu’au moins un des parents est français.
• Promouvoir, partout en Europe, le droit de libre circulation et de libre installation des couples de même sexe (en particulier des couples de binationaux) liés par des mariages ou des partenariats enregistrés dans un pays européen autre que celui de leur citoyenneté et garantir la reconnaissance des effets produits par ces unions.
• Garantir l’égalité entre ayant-droits pour tous les couples ; notamment par une reconnaissance du PACS entre personnes de même sexe comme équivalent au mariage pour l’ouverture des droits aux pensions de réversion et aux capitaux décès.
• Reconnaître la filiation sociale pour l’ensemble des prestations sociales, en particulier les rentes éducation en cas de décès du ou de la salariée.
• Permettre les dons d’ovocytes et de spermatozoïdes anonymes et gratuits avec une levée de l’anonymat possible à la demande de l’enfant dès ses 18 ans, par le biais d’un organisme national en charge de l’accès aux origines.

DROITS DES PERSONNES TRANS ET INTERSEXES

• Supprimer la mention de sexe (M ou F) des papiers d’identités (carte d’identité, passeport) et suppression du premier chiffre (1 ou 2) du numéro de sécurité sociale.
• Possibilité de manière facultative de supprimer la mention de sexe sur l’acte d’état-civil, à défaut la possibilité de changer cette mention sur simple demande, rapide, déjudiciarisée et gratuite.
• Sortir de la liste des ALD le parcours trans-identitaire, et mettre en place un protocole universel permettant la prise en charge et la gratuité de tous les soins et médicaments.
• Afin de faciliter la scolarité des jeunes personnes trans et/ou intersexes, demander une directive de la part des Ministères de tutelle, imposant aux établissements d’utiliser le genre et le prénom d’usage pour nommer, appeler et inscrire dans les registres les élèves qui en font la demande.
• Développer une politique de formations renforcées de l’ensemble des personnels des services de l’état et des collectivités publiques (administration, petite enfance, éducation nationale, établissements de santé, services sociaux, etc.) aux réalités et au respect des personnes trans et/ou intersexes.
• Mettre en place une politique ambitieuse de lutte contre la transphobie et l’intersexephobie, par des campagnes de sensibilisation, de formation et en augmentant les moyens des associations concernées.
• Améliorer les conditions d’incarcération des personnes trans pour garantir le respect de leur dignité, leurs droits fondamentaux et la parfaite continuité de leur traitement.
• Encourager la prise en charge non pathologisante des enfants trans et, notamment, leur permettre d’accéder aux traitements bloquant la puberté s’ils en expriment le souhait.
• Encourager les médias à utiliser un langage respectueux de l’identité et de la dignité des personnes trans et/ou intersexes.
• Œuvrer auprès des forces de l’ordre pour permettre une meilleure prise en charge des victimes de transphobie et d’intersexephobie et les aider à porter plainte.
• Prendre en compte l’extrême fragilité des personnes trans lors des demandes de régularisation.
• Protéger les personnes trans persécutées ou en demande de soins
  médicaux inaccessibles dans leur pays d’origine sollicitant le droit d’asile en France.
• Garantir l’accès à la conservation et la prise en charge financière des gamètes des personnes transgenres dans l’ensemble des CECOS du territoire et la possibilité de les utiliser après un changement d’état civil.
•  

LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS, LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES

• Enrichir le principe d’égalité « sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’état de santé ou de handicap » dans l’article premier de la Constitution française.
• Promouvoir le principe rappelé dans l’article 1 de la résolution 1728 du Conseil de l’Europe qui inclut la bisexualité au sein de l’orientation sexuelle.
• Multiplier et pérenniser les programmes nationaux ou régionaux de lutte contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en soutenant financièrement les associations.
• Développer les enquêtes sur les discriminations et les violences à raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre par les institutions, les lieux de collectivités et le monde de l’entreprise.
• Lutter contre les LGBTphobies dans le monde sportif, professionnel comme amateur.
• Rendre effectives les lois anti-discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, notamment en sanctionnant les manquements des personnes et des entreprises. Encourager les signalements, en protégeant les témoins de discrimination et de harcèlement. Garantir au salarié·e·s l’égalité de traitement, de rémunérations et des parcours de carrière analogue quel que soit l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
• Encourager les entreprises à négocier avec les partenaires sociaux pour mettre en place des actions visant à accorder le même traitement a tous les couples et à toutes les familles, qu’ils s’agissent de congés ou de d’avantages pour les salarié-e-s.
• Encourager les entreprises et les établissements de fonction publique à prendre en compte la diversité des personnes, des couples et des familles dans leur communication interne et externe. En particulier, veiller à utiliser des formulaires non-discriminants et inclusifs tenant compte de toutes les diversités.
• Encourager la formation des personnels d’entreprises et de la fonction publique en charge des ressources humaines et de l’encadrement à la lutte contre les discriminations, avec un volet pour les LGBTQI+ et inclure cette thématique dans les politiques diversité.
• Permettre la formation des acteur·rice·s de santé au travail à la prise en compte et à l’accompagnement   des victimes de LGBTphobie ou de discrimination à raison de leur état de santé.

SANTÉ

• Œuvrer pour une politique ambitieuse de santé sexuelle et de lutte contre le VIH, les hépatites et les IST en :
  • privilégiant la prévention combinée plutôt que les logiques de répression, notamment sur l’usage de drogues, les lieux de drague ou le travail du sexe ;
  • intensifiant les campagnes de prévention et de sensibilisation et actions de dépistage, dans l’espace public et les milieux communautaires, en particulier auprès des populations clés (HSH, FSF, personnes trans, usagèr·e·s de drogue, détenue·s, travailleur·se·s sexuel·le·s, migrant·e·s) ;
  • luttant contre les refus de soins
  • développant une offre de santé adaptée aux besoins spécifiques des personnes vulnérables avec l’ouverture de centres de santé privilégiant l’approche communautaire ;
  • Elargir les dispositifs d’accès gratuit et sans condition au dépistage, comme la possibilité de réaliser une sérologie VIH sans avance de frais et sans ordonnance dans un laboratoire d’analyse et de biologie médicale de proximité, dispositif expérimenté à Paris et en PACA ;
  • En élargissant la vaccination contre les HPV (papillomavirus) à tout le monde, sans distinction de genre et d’âge et en la remboursant à 100% ;
  • en intensifiant les campagnes et actions de dépistage en particulier auprès des groupes les plus exposés (HPV) ;
  • en augmentant les moyens financiers, accordés par le ministère, les ARS, les régions, les municipalités, aux centres de santé dans toutes les régions, et aux associations ou au développement d’actions de santé sexuelle ;
  • en facilitant l’accès aux traitements post-exposition et à la PrEP, et en améliorant l’information de ces dispositifs.

• Promouvoir l’égalité d’accès à la santé et diversifier l’offre d’aide et d’hébergement pour les seniors et senioritas LGBTQI+ et/ou vivant avec le VIH. Améliorer la qualité de vie , l’offre thérapeutique et la prise en charge des personnes vivant avec VIH et/ou autres pathologies chroniques.

• Assurer les permis de séjour pour soins pour les étrangèr·e·s séropositif·ve·s au VIH et/ou à une hépatite résidant en France, quelle que soit leur orientation sexuelle et identité de genre. Repasser l’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins sous l’égide du ministère de la santé.

• Garantir un accès équitable aux soins de qualité pour tou·te·s en :
  • assurant le financement de l’hôpital public en alignant chaque année le plafond de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) sur les prévisions de croissance « naturelle » des dépenses de santé (environ 4%) et d’abandonner le principe de « tarification à l’activité » qui favorise paradoxalement la concurrence entre les établissements et l’accroissement des dépenses ;
  • créant une protection maladie effectivement universelle, en supprimant l’AME et en donnant accès aux personnes irrégulières à la PUMA et à la CSS, sans droit d’entrée, ni délai de présence sur le territoire, intégrée au régime général de la sécurité sociale, qui puisse être délivrée en urgence au guichet des caisses primaires d’assurance maladie et dans les hôpitaux et qui garantisse au médecin un paiement rapide des soins effectués ;
  • ouvrant aux bénéficiaires des minima sociaux un accès automatique à la Complémentaire santé solidaire.
  • continuant le déploiement de PASS sur tout le territoire, complétées de PASS externalisées et de PASS santé mentale, avec des équipes comprenant a minima médecin, infirmier et travailleur social ;
  • mettant en place une représentation des associations de patients en nombre suffisant pour avoir une influence dans toutes les instances de décision des établissements de santé et dans toutes les institutions et administrations publiques chargées de la politique de santé ;
  • Assurer la transparence des financements publics dont bénéficie les laboratoires pharmaceutiques, tels que votés au PLFSS 2020 ;
  • Au besoin, utiliser la licence d’office et fixer par l’état le prix du médicament, en confiant la fabrication à un service public si défection de l’industrie pharmaceutique privée pour garantir l’accès aux traitements et lutter contre la multiplication des pénuries de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ;
  • Mettre fin aux restes à charge qui pénalisent particulièrement les populations les plus précaires ;
  • Permettre la délivrance de traitements en pharmacie pour des périodes supérieures à un mois, notamment pour les territoires ultra-marins et les déserts médicaux.

• En matière de don du sang :
  • Œuvrer pour l’évolution des conditions d’accès des donneurs HSH (« hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes »), vers l’égalité de traitement sur l’orientation sexuelle et basée sur la prise en compte des comportements individuels, tout en assurant la sécurité transfusionnelle ;
  • Participer à l’élaboration et au suivi des études d’impact sanitaire sur la compliance des donneurs et des calculs de risques résiduels ;
  • Réaffirmer l’opposition à la criminalisation du VIH, des personnes vivant avec le VIH, de la transmission. Réaffirmer le principe de coresponsabilité en cas de contamination par le VIH lors des rapports sexuels entre adultes majeurs consentants ;
  • Mettre en place des enquêtes publiques d’ampleur nationale de Santé LGBTQI+ afin de nourrir des politiques publiques qui répondent aux inégalités sociales de santé.

• En matière de santé mentale :
  • Mettre en place des campagnes de prévention sur la santé mentale des LGBTQI+ ;
  • Réaliser des enquêtes sur la santé mentale co-réalisées avec les communautés LGBTQI+ ;
  • Lutter contre le mal-être et le suicide des personnes LGBTQI+, notamment des jeunes, des seniors, des personnes vivant avec le VIH ;
  • Mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale en France, avec des moyens conséquents, la création de nouvelles structures de prise en charge, notamment de proximité.
  • Renforcer le soutien (auto-support, accompagnement, …) des personnes LGBTQI+ victimes de violences sexuelles et/ou au sein de leur couple.

• Au niveau international, intensifier la participation de la France aux financements et programmes de lutte contre le VIH des organismes internationaux (Fonds Mondial, Unitaid, Gavi, ONUSIDA) et lors de programmes bilatéraux d’aide au développement, ainsi qu’aux programmes de promotion de la santé des femmes, des trans, des intersexes et des HSH (« hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes»).

• Concernant le numérique :
  • respecter le consentement libre et éclairé des usager·ère·s avant tout recours à un traitement algorithmique des données et assurer l’effectivité du droit à refuser un tel traitement ;
  • assurer le libre accès des usager·ère·s à leurs données de santé, garantir leur confidentialité et le recueil de leur consentement pour tout usage de ces données ;
  • assurer la confidentialité de toutes les données de santé, en particulier vis-à-vis des banques et assurances.

• Oeuvrer pour un meilleur accès aux soins et aux droits des personnes trans et intersexes :
  • Garantir l’accès aux soins des personnes trans et/ou intersexes, notamment via des formations certifiantes à l’accueil et à la prise en soin pour les médecins et personnels de santé (gynécologues, généralistes, …) ; inclure dans les formations initiales de ces personnels de santé des modules co-élaborés et validés par les associations trans et intersexes.
  • Assurer sans aucune restriction l’accès aux hormonothérapies pour les personnes trans, notamment par extensions des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) et la prise en charge de tous les modes d’administration.
  • En cas de pénurie d’hormones, garantir aux personnes trans et/ou intersexes l’accès à l’hormonothérapie, sans discrimination.
  • Établir un panier de soin lié à l’ALD assurant une prise en charge à 100% des dépenses de santé liées à la transition, identique sur tout le territoire et assurant le remboursement de tous les traitements et de toutes les opérations réalisées en France.
  • Rembourser sans conditions toutes les opérations chirurgicales pratiquées à l’étranger.
  • Arrêt du référencement normatif de la FPATH (French Professional Association for Transgender Health, ex-SOFECT), association influente en matière de lobbying auprès des institutions et des médecins conseils de la Sécurité sociale.
  • Développer activement la recherche sur les effets à long terme de l’hormonothérapie ainsi que les interactions entre celle-ci et les différents traitements (pharmacopée du quotidien, aide à la santé psychique, maladies chroniques, VIH…).
  • Dans le cadre du respect et de la prise en compte de l’identité de genre, assurer l’accès et la continuité des traitements et des prises en charge des transitions en milieu carcéral.

• Concernant les personnes intersexes, l’Inter-LGBT précise bien qu’elle présente ici les revendications du CIA (Collectif Intersexes et Allié·e·s), se plaçant en soutien du combat des personnes intersexes. En alliée, elle veut à son niveau, et sans aucune réappropriation, dénoncer les oppressions subies, visibiliser et porter les revendications du CIA, considérer comme seul expert et interlocuteur référent sur ces questions.
  • L’arrêt immédiat et définitif des modifications des caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaires (qu’il s’agisse d’actes chirurgicaux, de traitements hormonaux ou des thérapies géniques en projet), in utéro, dans les premiers mois de la vie, dans l’enfance, ou à l’adolescence, lorsque ces actes ne présentent aucun caractère d’urgence vitale et ont réalisés sans le consentement libre, éclairé, et explicite de la personne elle-même.
  • Centralisation via les centres de référence et contrôle renforcer des pratiques.
  • Révision de l’ensemble des protocoles Nationaux de Diagnostic et de Soins de la HAS.
  • Formation de l’ensemble des personnels, médicaux, paramédicaux et de tous les personnels de santé.
  • Introduction des variations intersexes dans les supports de cours, sans pathologisation.
  • Financement et développement concret de la recherche sur les réalités liées à l’intersexuation et soutien aux organisations déjà existantes comme le RéFRI.
  • Du fait de la violence des traitements subis, l’inter-LGBT exige une véritable reconnaissance, de la part de l’état et des milieux médical et paramédical, de l’ampleur des préjudices moraux associés supportés par les personnes intersexes afin de renouer la confiance entre elles, les institutions et le corps médical. Ceci leur permettra d’accéder en toute sécurité à l’ensemble des dispositifs médicaux pour quelque affection que ce soit.

• Concernant la lutte contre la sérophobie
  • Lutter contre les discriminations envers les personnes vivant avec le VIH (sérophobie) dans tous les milieux (monde du travail, accès aux soins et aux services, prisons, milieux associatifs, en intra-communautaire, familles, couples, bars et backroom)
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation et d’affichage dans les lieux et commerces communautaires contre la sérophobie dans les milieux LGBTQI+.

• Concernant les travailleur·se·s du sexe
  • Mettre en place une politique de santé publique pour la réduction des risques envers les travailleur-se-s du sexe exerçant souvent leur profession dans des situations de précarité (accès aux moyens de protections et de contraceptions, dépistage, sensibilisation sur les lieux de travail et les établissements).
  • Abandonner les politiques répressives (loi de 2016, arrêtés municipaux, …) vulnérabilisant les travailleur·se·s du sexe et mettre en œuvre une politique sociale et de protection en luttant contre leur exploitation, le travail forcé et la traite avec une attention particulière envers les personnes étrangères et/ou en situation irrégulière.
  • Financer des programmes de santé communautaires oeuvrant à la santé et la sécurité des travailleur·se·s du sexe exerçant souvent leur profession dans des situations de précarité (accès aux moyens de protections et de contraceptions, dépistage, sensibilisation sur les lieux de travail et les établissements) sans condition d’agrément issu de la loi 2016.

• Concernant l’usage de produits psychoactifs :
  • Légaliser l’usage du Cannabis et dépénaliser l’usage des autres produits psychoactifs ;
  • Mettre en place un plan de prévention des risques ciblé sur l’usage du ChemSex ;
  • Appliquer les mesures de réduction des risques prévues dans la loi de modernisation du système de santé votée en 2016, en particulier l’analyse des produits psychoactifs ;
  • Multiplier les salles de consommation à moindre risque ;
  • Développer l’accès à la Naloxone pour lutter contre les overdoses, notamment via les associations d’usagèr·e·s, à un prix accessible dans le cadre d’un dispositif financé ;
  • Encourager l’accès aux traitements de substitution aux opiacés en formant médecins et pharmaciens à la prescription, la délivrance et l’accompagnement des TSO ;
  • Développer un plan d’action sur les addictions en milieu carcéral, avec accès effectif aux traitements de substitution et programmes d’échanges de seringues ;
  • Renforcer la formation médicale et paramédicale, initiale et continue, en addictologie.

• Concernant le handicap :
  • Création d’une base de données en ligne sur le site Ameli.fr, accessible à tous, indiquant les cabinets, structures de santé et centre d’examens ou laboratoires d’analyses accessibles aux personnes en situation de handicap et disposant de l’équipement adapté.
  • Veiller au maillage territorial des cabinets, établissements de soins, centres d’examens et laboratoires d’analyses accessibles aux personnes en situation de handicap afin de faire respecter leur droit à l’accès aux soins.
  • Veiller à l’accessibilité complète de tous les messages de prévention.

• Concernant les lesbiennes et santé des femmes :
  • Concevoir et mettre en œuvre un plan global sur la santé FSF (« femmes ayant des relations sexuelles avec des femmes »), avec un volet santé sexuelle, comportant une formation des professionnel·le·s de santé (en particulier des gynécologues) pour lutter contre les problèmes d’accès aux soins des lesbiennes et des bisexuelles.
  • Création d’une institution spécifique chargée de développer la recherche sur la santé des femmes, ou a minima d’un institut thématique spécifique au sein de l’Inserm
  • Rendre obligatoire les études cliniques à Parité hommes / femmes pour bénéficier de financement public pour la recherche sur les médicaments et les autorisations de mise sur le marché.

DROITS DES TRAVAILLEUR·SE·S DU SEXE

• Soutenir l’auto-organisation collective des travailleur-se-s du sexe et leur inclusion dans les organisations LGBTQI+, féministes, syndicales et autres mouvements sociaux.
• Reconnaître toutes les formes de travail sexuel en garantissant la sécurité des travailleur·se·s, quelque soit leur orientation sexuelle et leur identité de genre.
• Lutter pour l’équité de traitement dans l’accès aux aides et prestations sociales pour les travailleur·se·s du sexe.
• Mettre en œuvre une politique sociale et de protection des travailleur-se-s du sexe en luttant contre l’exploitation, le travail forcé et la traite avec une attention particulière envers les personnes étrangères et/ou en situation irrégulière.
• Permettre toutes les formes d’entraide et de solidarité afin de garantir l’effectivité du droit au logement et à la vie privée et familiale sans risques de poursuites pénales ni de discrimination.
• Réclamer une politique de santé publique pour la réduction des risques envers les travailleur·se·s du sexe exerçant souvent leur profession dans des situations de précarité (accès aux moyens de protections et de contraceptions, dépistage, sensibilisation sur les lieux de travail et les établissements).
• Abroger l’interdiction d’achat d’acte sexuel de la loi du 13 avril 2016 et toutes autres formes de répressions qui renforceraient la situation de précarité et de détresse sanitaire des travailleur·se·s du sexe.
• Abroger les arrêtes municipaux qui contreviennent à la libre présence et circulation des travailleur-se-s du sexe dans l’espace public.

ÉDUCATION, ÉCOLES ET ENSEIGNEMENTS

• Engager des actions concrètes, efficaces et visibles pour la lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire, au plus tôt des cycles de formation.
• Former les personnels enseignants et éducatifs sur les questions de diversité, incluant les spécificités liées aux personnes LGBTQI+.
• Faire de l’école un lieu d’accueil pour toute la diversité des familles.
• Inclure et rendre visible les personnes et les familles LGBT dans les programmes, l’enseignement moral et civique et les manuels scolaires.
• Rendre effective l’éducation à la vie affective et sexuelle, faire que celle-ci aborde la diversité des situations amoureuses et des orientations sexuelles, et l’identité de genre.
• Encourager la mise en œuvre de programmes de lutte contre le sexisme et les stéréotypes de genre en milieu scolaire.
• Inclure les LGBTphobies dans les campagnes contre le harcèlement à l’école.
• Promouvoir la Journée mondiale de lutte contre la biphobie, la lesbophobie, l’homophobie et la transphobie (IDABLHOT) dans le cadre scolaire.
• Promouvoir auprès des étudiant·e·s les dispositifs d’écoute, d’aide et de prise en charges des victimes de LGBTphobies.
• Développer les campagnes de sensibilisation sur les questions LGBTQI+ dans les programmes de formation des enseignant·e·s.