Droits des personnes Trans – Vote d’une loi historique en Argentine – Et en France ?

Communiqué commun – Inter-LGBT / IDT’ – Informations et Dialogues sur les Transidentités / ACTHE / Acceptess-T

Nos associations saluent l’adoption d’une loi historique sur l’identité de genre ce 9 mai 2012 par le Sénat Argentin. En effet, la loi prévoit désormais que la mention du genre à l’état civil pourra être modifiée sur simple déclaration et sans obligation de traitement hormonal, psy et/ou médical.

L’Argentine se dote ainsi de la législation la plus libérale en matière de procédures de changement d’état civil pour les personnes trans. Le Conseil de l’Europe avait émis des recommandations allant dans le même sens (résolution 1728, avril 2010) en précisant qu’il fallait déconnecter toute demande de changement d’état civil d’un quelconque parcours médical.

D’autre part, pour celles et ceux qui souhaitent une prise en charge de leur transition, la loi organise également le parcours de soins avec un véritable respect du libre arbitre des personnes.

Les droits des trans sont une priorité du mouvement LGBT en France !

En France, le changement d’état civil est toujours conditionné à une stérilisation forcée des personnes trans et constitue une pratique inhumaine. Nos associations demandent la transposition en droit français des recommandations de la résolution 1728 du Conseil de l’Europe. La proposition de loi déposée par Michèle Delaunay le 22 décembre 2011 est en ce sens une première base de travail. Aux côtés de l’égalité entre les couples (accès au mariage pour tous), de la reconnaissance des familles homoparentales, les droits des trans tiennent une place égale dans les revendications de notre mouvement.

Par ailleurs, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient enfin de remettre au lendemain même de l’élection présidentielle son rapport sur le projet de réforme du parcours médical Trans en France. Elle y fait un appel pour que le travail reprenne en concertation avec les associations. Nos associations veulent y voir un geste encourageant mais aussi engageant venant de l’administration. En effet, il faut permettre la prise en charge des transitions, faites en France ou à l’étranger, pour celles et ceux qui le souhaitent en garantissant le libre choix du ou des médecins.

L’Inter-LGBT, IDT’, ACTHE et Acceptess-T resteront attentives à ce que la situation des personnes trans soit prise en compte par le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité politique issue des prochaines élections législatives.

Pour mémoire les revendications Trans dans le cadre de la campagne « Égalité LGBT 2012 » : http://www.egalitelgbt2012.fr/les-thematiques/trans.html

Contact presse :

Inter-LGBT – Nicolas Gougain, Porte parole, 06 77 87 37 00, nicolas.gougain (at) inter-lgbt.org, www.inter-lgbt.org

IDT’ – Informations et Dialogues sur les Transidentités – Laura Leprince, Présidente, laura.leprince (at) id-trans.org, www.id-trans.org

ACTHE – Sun Hee Yoon, Présidente, sunhee.yoon (at) acthe.fr, www.acthe.fr

Acceptess-T – Giovana Rincon, Présidente, giovanar91 (at) hotmail.com, www.acceptess-t.net