Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie – Les Ministres annoncent en séance leur souhait d’un prochain débat sur toutes les problématiques liées à l’identité de genre

Communiqué commun Inter-LGBT et ID-Trans’

A l’Assemblée nationale, lors des discussions sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, déjà amendé par le Sénat, l’ajout du motif de discrimination fondée sur l’identité sexuelle à l’article L.225-1 du code pénal a été confirmé. Cela fait suite au travail du collectif composé d’ID Trans’, ORTrans et l’Inter-LGBT auditionné le 7 juin 2012 par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel du Sénat, puis le 10 juillet par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

C’est avec un accord consensuel dans l’hémicycle que la lutte contre la transphobie entre dans notre code pénal. Nous sommes devant une avancée qui était attendue depuis de nombreuses années par les associations Trans. Les personnes Trans pourraient désormais porter plainte après une agression transphobe, un acte de harcèlement, et enfin faire reconnaître leur statut de victime pour les préjudices subis et les discriminations dont elles font l’objet. La Commission mixte paritaire doit encore se réunir demain matin pour adopter définitivement le texte.

Nous continuons cependant à préférer l’intégration de l’identité de genre (plutôt que l’identité sexuelle) dans notre droit

Après des années d’absence au sein des débats parlementaires, les questions Trans sont enfin évoquées dans les deux assemblées. En outre, Christiane Taubira a reçu personnellement l’Inter-LGBT le 16 juillet dernier pour parler de l’identité de genre et de la transphobie. L’Inter-LGBT n’avait pas été reçue par un ministre de la justice en exercice depuis 2004 (Dominique Perben). Nous avons rappelé à la ministre que les termes « identité de genre » étaient préférables à « identité sexuelle » car plus inclusifs et plus conformes à la terminologie employée au sein des textes internationaux et promulguée par les acteurs de la lutte contre les discriminations.

Les députés et le gouvernement ont préféré s’en tenir au texte du Sénat (inclusion de « l’identité sexuelle ») tout en souhaitant que l’identité de genre fasse l’objet d’un débat public et parlementaire dans la perspective des chantiers législatifs à venir pour la population trans. L’Inter-LGBT et ID-Trans, si elles saluent cette avancée dans la prise en compte dans nos textes de la transphobie, continuera à défendre l’intégration des termes « identité de genre » dans notre droit dans le cadre des prochains travaux parlementaires.

Bientôt un débat parlementaire consacré à tous les champs de l’identité de genre ?

Najat Vallaud Belkacem, ministre des Droits des femmes a invité les parlementaires à s’emparer du sujet, et à travailler ouvertement à des propositions de lois. Les deux ministres ont rappelé l’intention du gouvernement de travailler rapidement à toutes les problématiques liées à l’identité de genre : état civil, accès aux soins et respect des droits humains fondamentaux.

L’Inter-LGBT, ID-Trans et les associations Trans seront au rendez vous, dès la rentrée, pour nourrir les débats et les propositions allant en ce sens.

Contacts presse :

Nicolas Gougain, Porte parole de l’Inter-LGBT – 06 77 87 37 00 – nicolas.gougain (at) inter-lgbt.org

Laura Leprince, Présidente d’ID-Trans – laura.leprince (at) id-trans.org