Successions et réversion pour les couples pacsés : écrire à son député/sénateur

Le projet de loi de finances pour 2007 et le projet de financement de la sécurité sociale viennent en discussion cet automne à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les députés et les sénateurs peuvent tous déposer des amendements jusqu’à la veille de l’ouverture du débat.

Il est donc possible et important de leur écrire pour leur demander de déposer et de défendre des amendements permettant l’alignement des successions pour les couples pacsés sur celles des couples mariés ainsi que l’ouverture de la pension de réversion pour les couples pacsés.

L’Inter-LGBT a d’ores et déjà écrit en ce sens aux présidents des groupes parlementaires, mais chaque citoyen-ne peut aussi écrire à son député/sénateur/sa députée/sénatrice.

Pour ce faire, vous pouvez récupérer sur cette page du site du Sénat les coordonnées de votre Sénateur/Sénatrice, puis récupérer la version appropriée (homme ou femme) de la lettre que nous vous proposons de lui envoyer.

Voici la liste analogue pour l’Assemblée nationale.

Chacun-e peut bien entendu la modifier selon son idée, puis l’envoyer par courrier postal ou par mail - avec un copier-coller - à son élu-e.

Les lettres-types sont au format rtf, que vous pouvez ouvrir avec n’importe quel traitement de texte, quel que soit votre ordinateur ou votre logiciel préféré.

Lettre pour une députée

Lettre pour un député

Lettre pour un sénateur

Lettre pour une sénatrice